Arrêté n° n° 1144 relatif à la Convocation du conseil représentatif pour Election d’un représentant du territoire de la Côte française des Somali à Assemblée de Union française…

n° 1144

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du 2 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union francaise; Vu le décret n° 47-1925 du 4 octobre 1947 fixant la date de l’élection du représentant du territoire de la Côte francaise des Somalis à l’Assemblée de l’Union francaise,

Texte intégral

Art, 1. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le lundi » novembre 1947 pour l’élection d’un représentant du territoire de la Côte francaise des Somalis à l’Assemblée de l’Union française, Art 2 La durée de la session est fixée à un jour, Le premier tour du serntn aura dieu le matin, le second lapres midi Les heures d’ouverture et de cloture sont lixees comme suit : 1° matin : ouverture : 8 heures: cloture : 10 heures: 2 Soir ouverture : 16 heures clôture : 18 heures, Art. 5. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiquée par tout où besoin sera.

le gouverneurp.h.siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1144-relat