Arrêté n° 1079 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
n° 1079
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le decret n° 47 1513 du 11 août 1917 étendant aux territoires d’outre-mer autres que l’indochine la loi n° 16-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre. (J. O. R. F. du 20 août 1917, page 8200.) Art. 2. —Le présent arrêté, qui donner lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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