Arrêté n° 1075 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1075
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1244 du 39 juin 1947 maintenant en vigueur au delà du 1er juillet 1947 dans les territoires autres que l’Indochine relevant du ministère de la France d’outre-mer certaines dispositions réglementaires prorogées par la loi du 28 février 1947. (J. O. R. F. du 8 juillet 1947, page 6402. Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inpesteur des affaires administratiris
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1075
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inpesteur des affaires administratiris,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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