Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

n°2011

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret lu 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 sur les soldes et indemnités attribuées au personnel colonial
Vules nécessités dun service
Surproposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

Texte intégral

Art, 1. Une indemmite tixe mensuelle de cinq cents francs (900 fr.) est allouée aux infirmiers du cadre local et infirmiers auxiliaires autochtones du service de l’élevage, appelés à assurer le service, les dimanches, les jours fériés ainsi que le serVice de nuit.

Art. 2

— Cette indemnité sera payée à la fin de chaque Mois, Sur état certifie par chef ervion da l’éleavaus, le chef du service di l’elevage,

Art. 5

— Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1° novembre 1947, sera publie où communiqué Partout on besoin sera

le gouverneurp.h.siriex

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n2011-alloua