Arrêté n° 1035 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 21 août 1947 déléguant M. Belin, administrateur de 3e classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en remplacement de M. Lurette, appelé à d’autres fonctions
n° 1035
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances Far télé en date du 21 août 1917 délégualit M. Belin (Marc), administrateur de 3 classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte Iran caise des Somalis, en remplacement de M. Liurette, appelé à d’autres fonctions. (.J. O. IL F. du 6 septembre 1917, page 8915.). Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi paire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administraires,Liurette.
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administraires,Liurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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