Arrêté n° 1036 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette, adm nistraleur de 2e classe des colonies dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en rem placement de M. Boulonnât
n° 1036
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1 er . —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’ar rêté en date du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette (Georges), administrateur de 2 classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte fran çaise des Somalis, en remplacement de M. Boutonnât, autorisé à rentrer en congé en France. (J. O. R. F. du 3 juillet 1917, page 6193.) Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administrai!res,Liurette.
Métadonnées
Référence
n° 1036
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administrai!res,Liurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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