Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 5 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones
- Vud’arrêté n° 118 du 8 février 1947 organisant le cadre local autochtone de constatation. de recherche et de surveillance des douanes
- Vula demande de congé de convalescence formulée par le préposé des douanes Djam Doale
- Surla proposition du service de santé,
Texte intégral
Art. 1, Un congé de convalescenre d’un mois est accordé au préposé des douxnes, 6 échelon, Diuma 1 boule, pour en jouir au Somaliland, Art, 2, — Lau présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat