Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 1024
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonna nce organique du ix septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Arrête
Texte intégral
Art. 1 er . —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglemen tant la profession d’a rch itecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. (J. O. IL F. du 27 juin 1917, page 5914.). Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des administratires.LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1024
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des administratires.LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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