Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.
n° 1180
Texte intégral
n°1180, en date du 12 octobre 1947 à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et plantons auxillaire Au lieu de: &
— le présent arrêté annule, en ce qui concerne les plantons, l’article 1° de l’arrêté n° 1099 du 1 septembre 1946, relatif aux indemnités des agents des PTT, Lire «
— Les dispositions de l’arrêté un” 1099 du 1 septembre 1146 relatif aux indemnités des agents des P, T, T, ne som ps modifices par le présent arrêté,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
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