Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1011
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n » 47-996 du 2 juin 1917 complé tant les dispositions de l’article 1er du décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes en service outre-mer. (J. O. IL F. du 4 juin 1947, page 5149.) Art. 2. —Le présent arrêté, (pli donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1011
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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