Arrêté n° 974 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 974
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er . —Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi n° 47-1504 du IG août 1947 portant amnistie. (J. O. R. F. du 17 août 1947, page 8055.) Art. 2. —Le présent arrêté qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordi naire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Inspecteur des affaires admistratices,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 974
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Inspecteur des affaires admistratices,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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