Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe
n° 1194
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 4 février 143 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissent la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui Pont modifié
- Vul’arrêté n° 370 du 8 anai 1945, dans son article 1, fixant le taux des pécules aux gradés et miliciens avant accompli quinze de service
- Surproposition du chef de bataillon, commandant la milice,
Texte intégral
Art. 1°. — Est libéré du service actif, par fin de contrat : 210. Ali Oufanch, classe, 2° compagnie de milice, pour compter du 12 octobre 1947. Art. 2, —- Un pécule de trois mille francs (000 fr.) est accordé à ce milicien, qui totalise quinze années de service actif.
Le chef du service des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1194
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat