Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.
n° 1098
Visas
Le Gouverneur de la Côte française de Somalis et dépendances, Vu ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis. promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié: Vu la décision n »1097 en date du 29 septembre 1947
Texte intégral
Art.1er. —Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nom nié Aden Robleh, Habar Awal. 53 ans, né à Hargueissa, fils de Robleh Hersi et de Aden Ali. marié. 2 enfants, famille au Somaliland (sort de prison). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires adm inistratires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1098
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires adm inistratires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.