Décision n° 1102 accordant un congé de deux mois à Ali Taher.
n° 1102
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n »236 du 24 mars 1945 portant organisation du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modilié par l’arrêté n°116 du 8 février 1947; Sur proposition du chef du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er—Un congé de convalescence à solde entière et d’une durée de deux mois, pour en jouir au Yémen, est accordé à Ali Talier, secrétaire au service des contributions. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa signature, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1102
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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