Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.
n° 1149
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du +4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 5 juillet 1914
- Vul’arrôté du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 23 avril 1947, condamnant Mohamed Ahiane, détenu, à un an de prison, 500 francs d’amende et cinq ans d’interdiction de séjour & pour vol » à Djibouti,
Texte intégral
— Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Mohamed Ahiane, Somali Habar Awal, 1S ans, né à Zeila (Somaliland), fils de Ahiané Liban Warsuma et de AouYussi, dit « Acha Doualé », bov, céliba tuire, illettré, demeurant au quartier n° 3 a Djibouts.
présent arrété sera notife il l’intéressé avant sa sortie de prison, communique et publié partout ou besoin sera,
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1947
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1947
Date du numéro
31 octobre 1947
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1947
31 octobre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat