Décision n° 1105 30 septembre 1947
n° 1105 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 29 septembre 1947 de Mlle. Folacci ( Marguerite). secrétaire au service des contributions directes ; Vu l’avis favorable au chef du service des contributions directes
Texte intégral
Art. 1er—Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir à Djibouti, est accordée à MTe Folacci (Marguerite), se crétaire auxiliaire au service des contributions directes. Art. 2. —Ce congé est accordé en deux périodes, à savoir : 1° Du G octobre au 21 octobre; 2° Du 20 novembre au 6 décembre. Art. 3 —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaire administrative
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1105 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaire administrative,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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