DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1100 30 septembre 1947
n° 1100 30
Texte intégral
Est licencié, pour raison disciplinaire, et pour compter du 1er octobre 1917, le nommé Idriss Mohamed, infirmier 6″ échelon, en ser vice à l’hôpital colonial.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1100-30-se
Métadonnées
Référence
n° 1100 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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