DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1096 29 septembre 1947
n° 1096 29
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 30 septembre 1947 au soir, la démission de son emploi offerte par le nommé Ali Kabareh, planton 1er échelon, en service aux P. T. T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1096-29-se
Métadonnées
Référence
n° 1096 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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