Arrêté n° 1094 Fixant le prix maxima des pensions mensuelles et des repas servis dans les hôtels et restaurants de Djibouti .

n° 1094

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu Fordo nuance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies; Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant ‘importation, ‘exportation, la détention, la circulation et le régime des prix Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu Fordo nuance organique du ls septembre e1844 rendue applicable à la colonie par décret du ls juin 1884 : Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies; Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l‘importation, exportation, la détention, la circulation et le régime des prix

Texte intégral

Art.1er. —A compter du 1er octobre 1947 les prix maxima des pensions mon suelles et des repas servis dans les hôtels et restaurants de Djibouti, sont fixés 1 ainsi qu’il suit : 1 Pension sans vin, ni café ni petit déjeuner………….2.450 2° Pension avec petit déjeuner, sans vin, ni café………………2.850 3° Repas simple, vin et café exclus………………55 4° Petit déjeuner, café au lait sucré et pain…………..13 Art. 2. —Un tarif intermédiaire pour enfants est également fixé suivant le taux ci-après : 1 De 0 à 5 ans : néant : 2 De 5 à 12 ans : demi-tarif, tant poura pension (pie pour les repas: 3° Au-dessus de 12 ans : tarif entier. Art. 3. —Le présent arrêté qui annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté u” 279 du 28 février 1946 susvisé, en son article l,r , sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin ser

Pour le Gouverneur en mission :L’inspeeteur des affaires administratives,LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1094-fixant-