Décision n° 1085 accordant une permission d’un mois à M. Vogelbach, détache au service du port
n° 1085
Visas
Le Gouverneur de Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 22 septembre 1947 de M. Vogelbach, agent au service les travaux publics, détaché au service du port : Vu l’avis favorable du capitaine du port : Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics p. i.
Texte intégral
Art. 1er—Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir a Djibouti, est accordée a M. Vogelbach, en service aux travaux publics, détaché au service du port, pour compter du 24 septembre 1947. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur dis affaires administratires,Lurette
Métadonnées
Référence
n° 1085
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur dis affaires administratires,Lurette
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat