Décision n° 1086 26 septembre 1947

n° 1086 26

Texte intégral

Est acceptée, pour compter du 1er octobre 1917, la démission de son emploi offerte par lenommé Mohamed Abdallah, chauffeur en service à l’hôpital colonial.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1086-26-se

Métadonnées

Référence

n° 1086 26

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 septembre 1947

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1947

Date du numéro

30 septembre 1947

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 30/09/1947

30 septembre 1947

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