Décision n° 1077 23 septembre 1947
n° 1077 23
Texte intégral
Sont admis au bénéfice de l’indemnité pour charges de famille les miliciens dont les noms suivent : 1993. Youssouf Warsama. pour compter du 20 mai 1947. 1052. Hassan Kamil, pour compter du 28 juillet 1947. 1856. Mohamed Abdallah, pour compter du 11 février 1947. 1928. Ahmed Mohamed, pour compter du 24 février 1947. 1927. Ahmed Ali, pour compter du 24 février 1947. 1935. Hassan Aissama, pour compter du 24 février 1947. 1934. Daoud Hassan, pour compter du 21 férvrier 1947 1946. Hassan Mahammed, pour compter du 7 mars 1947.
Métadonnées
Référence
n° 1077 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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