Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.
n° 1071
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 1s septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la création récente du Club de la jeune est somalie et dankalie et dans le but de lui venir en aide.
Texte intégral
Art. 1er —Une somme de cinquante mille francs (50.000 fr.) est mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques sous réserve de justifications ultérieures. Art. 2. —La présente dépense est impu table au budget local, chapitre 2. arti cle 2. paragraphe 1. de l’exercice en cours. Art. 3. —Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,Lurette.
Métadonnées
Référence
n° 1071
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratires,Lurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat