Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.
n° 1075
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret du 25 août 1944 modifiant le précédent : Vu l’arrêté du 25 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de DikhilGobad et des Adaëls : Vu l’arrêté n » 591 du 16 juin 1947 portant de 500.000 francs à 700.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale de Tadjourah : Sur la demande du commandant de cercle de Tadjourah : Le Conseil privé entendu dans sa séance du ls septembre 1947.
Texte intégral
Art. 1er—Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de sept cent mille francs (700.000 fr.) a un million de francs (1.000.000) pour compter du 1er août 1947. Art. 2. —Le présent arrêté sera inséré au Journal offieul de la colonie, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administrâtires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1075
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administrâtires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat