Décision n° 1065 accordant une indemnité de 3.000 francs a Ahmed Coumane, ex-sergent chef.
n° 1065
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande d’Ahmed Coumane, compositeur à l’Imprimerie administrative, en date du 11 mars 1947 : Vu le rapport d’enquête du commissaire de police : Sur proposition du chef du service du personnel des finances et de la comptabilité
Texte intégral
Art. 1er—Une indemnité de trois mille francs (3.1)00 fr.) est accordée à Ahmed Coumane, ex-sergent-chef, compositeur à l’Imprimerie administrative de Djibouti, afin de lui permettre de reconstruire sa maison en planches, écroulée alors qu’il servait en France, dans les forces combat tantes. Art. 2. —La présente dépense est imputable au chapitre 10, article 2, paragraphe 1 (Dépenses imprévues). Art. 3. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspeeteur des affaires administratires,Lurette.
Métadonnées
Référence
n° 1065
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspeeteur des affaires administratires,Lurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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