Décision n° 1068 allouant une subvention de 100.000 Fr. à la Chambre de commerce de Djibouti.

n° 1068

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 25 mai 1912 créant la Chambre de commerce de Djibouti: Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret susvisé; Vu le décret du 4 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de 1 Djibouti : Vu la demande de subvention formulée le 11 juillet 1947 par la Chambre de commerce de Djibouti.

Texte intégral

Art 1er —Une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) est allouée, sur les fonds du budget local, a la Chambre de commerce de Djibouti, sous réserve des justifications ultérieures de son emploi. Art. 2. —La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5, paragraphe 1 du budget (exercice 1947). Art. 3. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Inspeeteur des affaires administratires.Lurette

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1068-allou