Décision n° 1069 accordant une permission jours à Hassen Roble, préposé des douanes
n° 1069
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu l’arrêté n » 117 du 8 février 1947 portant organisation des cadres locaux autochtones : Vu la demande de permission d’absence formulée par le préposé des douanes Hassen Roble ; Sur la proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er—Une permission d’absence de vingt et un jours est accordée au préposé des douanes Hassen Roble, pour en jouir en Ethiopie, à Aïcha. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires adminitratires.
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1069
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires adminitratires.LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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