Arrêté n° 1092 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1092
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1°. —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n°17-1697 du 1er septembre 1947 attribuant des indemnités pour services supplémentaires à divers militaires du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis. (J. O. IL F. du 4 septembre 1947, page 8800.)
Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinair sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administrairesLuchette.
Métadonnées
Référence
n° 1092
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administrairesLuchette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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