DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1064 22 septembre 1947
n° 1064 22
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour « négligence dans le service » le nommé Bachir Guedi planton au service judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1064-22-se
Métadonnées
Référence
n° 1064 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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