Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1082
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 juillet 1917 plaçant en position de mission a l’étranger et en France un administrateur des colonies. (J. O. R.F. du 22 juillet 1917.{Cage 7080.)
—Le présent arrêté, qui donnera lieu à les mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires administratives,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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