Décision n° 1059 20 septembre 1947
n° 1059 20
Texte intégral
Est inscrit au tableau d‘avancement du 1er juillet 1947. pour le grade d’inspecteur de 1er classe : M. Durand, inspecteur de 2″ classe du cadre local européen de la police; Est nommé, pour compter du 1er juillet 1947, inspecteur de 1er classe : M. Durand, inspecteur de 2° classe du cadre local européen de la police.
Métadonnées
Référence
n° 1059 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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