Décision n° 1061 20 septembre 1947
n° 1061 20
Texte intégral
Est titularisé inspecteur de 55 classe :M, Beyrand, inspecteur stagiaire du cadre local européen de la police. pour compter du 1er mai 1947 (ancienneté conservée pour servi ces militaires : 2 ans).
Métadonnées
Référence
n° 1061 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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