Arrêté n° 1072 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 1072
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret n° 17-1756 du 6 septembre 1917 dé terminant les modalités d’applicat ion dans les territoires d’outre-mer «le la loi n 16 2:85 du 27 octobre 1946 sur la composi lion et l’élection de l’Assemblée de l’Union française. (J. O. K. F. du 9 septembre 1917, page 9002.)
—Le présent arrête, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout ou besoin sera.
Pour le Guverneur en mission :L’insepcteur des affaire administratires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Guverneur en mission :L’insepcteur des affaire administratires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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