Arrêté n° 1074 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1074
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Est promulgué a la Côte française les Somalis et dépendances le décret n° 17 1208 du 1er juillet 1947 por tant réorganisation de la Commission des incessions coloniales et du domaine. (J. O. R. F. du 2 juillet 1917. page 6158.)
—Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordi nuire, sera enregistré et communiqué par tout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inpecteut des affaires addministratiresLIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1074
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inpecteut des affaires addministratiresLIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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