Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis
n° 1052
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par l’arrêté en date du 9 avril 1935; Vu l’arrêté du 29 novembre 1939 prenant diverses mesures, l’égard des militaires, miliriens et Ascaris licenciés par mesure disciplinaire : Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté du 13 mai 1944 réorganisant la milice indigène en Côte française des Somalis: Vu les décisions n » 837 du 29 juillet 1917 et n » 1054 du 19 septembre 1947 portant licencieme
Texte intégral
Art. 1.er —Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépen dances les exmiliciens dont les noms suivent : 1840. Osman Sougual (sujet anglais), 2 classe, Somali. Issa Mamassan Badrahan. né vers 1921. a Zeila (Somaliland ).Fils de Sougal Guedid et de Aaoua Houssein domiciliés à Zeila (Somaliland). 183. Abdi Isman (sujet anglais) 2 classe, Somali. Habar Awal, né vers 1925 a Meder, prés Hargueissa (Somaliland). Fils de Isman Haïd et de Debané Abdi, domiciliés a Meder (Somaliland). 1719. Djama Mahammoud (sujet anglais). 2″ classe, Somali, Issa Mamassan Badra han. né vers 1925 à Zeila (Somaliland). Fils de Mahammoud Audi et de feue Kadidja Guellé, domiciliés à Zeila (Somaliland). 1693. Hassan Egueh (sujet anglais),2 classe, Somali Gadaboursi, Rer Nour, Rer Farah Nour, né vers 1923 à Borama (Somaliland). Fils de Egueh Wabeleh et de Hassan Rirach, domiciliés à Djidjiga (Somaliland). 1976. Ahmed Ali (sujet yémenite), 2 classe, Arabe Ara ni, né vers 1920 à Souda ne (Yémen). Fils de Ali Ahmed et de Fatouma bint Omar. domiciliés à Bararif (Yémen). 1259. Hamed Holaye (sujet anglais), 1er classe, Somali Habar Awal, Djibril Abbokor, Rer Oumar, Rer Samatar, né vers 1922 à Hargueissa (Somaliland). Fils de feu Holayé Ali et de Moulina n Diriyé, domiciliés à Hargueissa (Somaliland). 1884. Kalleb Galleb (sujet yémenite), 2“ classe, Arabe Zébiri, né vers 1922 à Mayoum (Yémen). Fils de feu Galleb -Mohamed et de Kadidja Ahmed, domiciliés à Mayoum (Yémen).
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspeeteur des affaires administrâtires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1052
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspeeteur des affaires administrâtires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat