Décision n° 1056 19 septembre 1947
n° 1056 19
Texte intégral
Est libéré du service actif, pour raison de santé, le milicien dont le nom suit : 1993. Youssouf Warsama. pour compter du 1er octobre 1947. Ce milicien n’ayant pas un an de service n’a droit à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 1056 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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