DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1045 17 septembre 1947
n° 1045 17
Texte intégral
Est intégré au 15é échelon. pour compter du juillet 1947. le nommé Abdou Mohamed Bourahne. dans le cadre local autochtone des commis d’administration générale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1045-17-se
Métadonnées
Référence
n° 1045 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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