Décision n° 1046 17 septembre 1947
n° 1046 17
Texte intégral
Au lieu de; « Sont inscrits au tableau avancement du 1er juillet 1947 les agents des cadres locaux autochtones ci-après désignés : » 1° Administration générale (plantons) » Hassan Guedi, pour le 3° échelon. Sont nommés au point de vue solde et ancienneté pour compter du 1er juillet 1947: » 1″ Administration générale (plantons). » Hassan Guedi. 3 échelon. » Lire :« Sont inscrits au tableau d‘avancement du 1er juillet 1947 les agents des cadres locaux autochtones ci-après désignés : » 1° Administration générale (plantons) Hassan Guedi, pour le 4°échelon. » Sont nommés au point de vue solde et ancienneté pour compter du 1er juillet 1947 : » 1° Administration générale (plantons). » Hassan Guedi. 4° échelon. » (Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 1046 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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