Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.
n° 1028
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1X44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité.
Texte intégral
Art. 1er —A titre exceptionnel, une gratification de mille cinq cents francs (1.599 fr.) est accordée à M. Jean Kalfayan. commis dactylographe aux finances, pour travaux supplémentaires de dactylographie effectués de jour et de nuit en dehors des heures légales de service à l’occasion de rétablissement du compte définitif de l’exercice 1946. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires ailmiaistruIires,Lurette
Métadonnées
Référence
n° 1028
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires ailmiaistruIires,Lurette
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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