Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.
n° 1029
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 : Vu la demande de permission formulée par M. Hildenbrand, contrôleur principal des douanes,
Texte intégral
Art. 1er —Une permission d’absence de huit jours, valable du 11 au 21 septembre 1917, est accordée à M. Hildenbrand, con trôleur principal des douanes, pour en jouir à Djibouti. Art. 2. —La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera
Pour le Gouverneur en mission:L’inspecteur des affaires adminisfretires
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 1029
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission:L’inspecteur des affaires adminisfretires,LIURETTE
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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