Arrêté n° 2012-052/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 relative à la désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
n° 2012-052/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 7 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
- VULa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
Texte intégral
Les dispositions de l’arrêté n°2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 sont modifiées comme ci-après :Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et éventuellement du 10 février 2012, le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur Général de la police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer des plans d’actions, circonscrire les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent les nécessités du moment.
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 janvier 2012 jusqu’au 17 février 2012.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2012-052/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
18 janvier 2012
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2012
Date du numéro
31 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2012
31 janvier 2012
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2022-291/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.