Décision n° 1027 12 septembre 1947
n° 1027 12
Texte intégral
Sont admis au bénéfice de l’indemnité pour barges de famille les miliciens dont les noms suivent : 2010. Omar Youssouf, pour compter du 7 août 1947. 2054. Omar Hassan, pour compter du 14 août 1947
Métadonnées
Référence
n° 1027 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat