Décision n° 1019 10 septembre 1947
n° 1019 10
Texte intégral
1° Sont nommes au point de vue solde et ancienneté les agents du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis ci-après désignés : Pour compter du 1er juillet 1947 : — l’ingénieur de 2e classe du cadre local : M. Robin, ingénieur de 3e classe; comptable principal de 2° classe, et avec une ancienneté d’un an (rappel pour services militaires) : M. Gauthier, comptable principal de 3e classe. 2° Est titularisé et nommé, au point de vue solde et ancienneté. Pour compter du l’ r juin 1947 : Ouvrier d’art de 2″ classe du cadre local, avec une ancienneté conservée de 2 ans. 11 mois et 28 jours (rappel pour services militaires) : M. Lyaudet, ouvrier d’art stagiaire de 3é classe.
Métadonnées
Référence
n° 1019 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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