DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1017 10 septembre 1947
n° 1017 10
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour « absences fréquentes non motivées » et pour compter du 31 août 1947, le nommé Ghaleb Moussa, gardien de phare à Ambouli.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1017-10-se
Métadonnées
Référence
n° 1017 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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