Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.
n° 1013
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande de M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.
Texte intégral
Art. 1er—Une permission de quatre jours pour en jouir au Harrar (Ethiopie) est accordée à M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation. pour compter du 11 septembre 1947. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires admisnistratires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1013
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires admisnistratires,LIURETTE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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