Décision n° 1002 accordant une permission de quinze jours a M. Ratsimandresy, menuisier contract.
n° 1002
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 4 septembre 1947 de M. Ratsimandresy (Norbert), menuisier contractuel au service des finances: Vu l’avis favorable du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er—Une permission de quinze jours à solde entière pour en jouir au Harrar (Ethiopie) est accordée à M. Ratsimandresy pour compter du 8 septembre 1947. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’insperteur des affaires mlniinistratires,Lurette.
Métadonnées
Référence
n° 1002
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’insperteur des affaires mlniinistratires,Lurette.
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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