Décision n° 1048 accordant une permission de huit jours à M. Sauterons inspecteur central des douanes..
n° 1048
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’impossibilité de procéder actuellement à des examens radiographiques à Djibouti
Texte intégral
Art. 1er. —Une permission d’absence de huit jours est accordée à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, pour se ren dre au Harrar, en vue d’y subir un exa men médical et radiographique. Art. 2. —Les frais de voyage par avion (aller et retour) de l’intéressé seront à la charge du budget social. Art. 3. —La présente décision sera en registrée e
Pour le Gouverneur en mission :L’inspeeteur des affaires administrâtires,LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 1048
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’inspeeteur des affaires administrâtires,LIURETTE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat