Décision n° 1001 8 septembre 1947
n° 1001 8
Texte intégral
Sont révoqués « pour faute grave » plantons du service de l’enseignement ci après dé siznés : Ali Ahmed, pour compter du 1° août 1947 : Kain Houssein, pour compter du 7 août 1947; Ahmed Mohamed, pour compter du août 1947.
Métadonnées
Référence
n° 1001 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
Du même ministère
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