DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1086 26 septembre 1947
n° 1086 26
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1er octobre 1917, la démission de son emploi offerte par lenommé Mohamed Abdallah, chauffeur en service à l’hôpital colonial.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1086-26-se
Métadonnées
Référence
n° 1086 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1947
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1947
Date du numéro
30 septembre 1947
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1947
30 septembre 1947
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