Arrêté n° 2012-065/PR/MCATF portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.
n° 2012-065/PR/MCATF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, à la Convention de Bernepour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et à la Convention de Stockholm créant l’OMPI ;
- VULa Loi n°102/01/00/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- VULa Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2012 s’établit comme suit (en DJF)
En produits 99 727 760 FDJ– En charges 67 734 920 FDJ– Soit un résultat excédentaire 14 632 840 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-065/PR/MCATF
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
26 janvier 2012
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2012
Date du numéro
31 janvier 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2012
31 janvier 2012
Du même ministère
Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.
Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.