Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

n° 1083

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n » 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes: Vu l’arrêté n » 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent.

Texte intégral

Art. 1 er. —Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-aprè. 1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif 1947 …………….124.000 2″ Impôt foncier (paillotes). Rôle primitif 1947 …………………………….7.980 3″ Impôt personnel. Rôle primitif 1947 ……………………………………101.490 ToTal…………………………………………………………………………..233.470

Art. 2

—Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues. à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

—Le présent arrêté sera enre gistré. publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera

Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratifs,Lurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1083-approuv