Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939

n° 986

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 19 avril 1939 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisa tion de la prison de Djibouti: Vu l’arrêté du 1 1 novembre 1934 portant création d’une prison à Tadjourah : Vu l’arrêté du 13 octobre 1938 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant orga nisation des prisons en Côte française des Somalis : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 3 septembre 1947,

Texte intégral

Art. 1 er . —L’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1 er . — Les établissements péniten tiaires de la colonie sont : « 1° La prison civile de Djibouti;» « 2″ La prison de Tadjourah ; « 3″ La prison d’Obock; « I » La prison de Dikhil. « Ces établissements peuvent recevoir tous les détenus quel que soit leur statut ou hoir nationalité. » Alt. 2. —Le présent arrêté sera enregistre publie et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur des affaires adminisfratirrs,Lurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-986-modifian