Décision n° 1065 accordant une indemnité de 3.000 francs a Ahmed Coumane, ex-sergent chef.

n° 1065

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande d’Ahmed Coumane, compositeur à l’Imprimerie administrative, en date du 11 mars 1947 : Vu le rapport d’enquête du commissaire de police : Sur proposition du chef du service du personnel des finances et de la comptabilité

Texte intégral

Art. 1er

Une indemnité de trois mille francs (3.1)00 fr.) est accordée à Ahmed Coumane, ex-sergent-chef, compositeur à l’Imprimerie administrative de Djibouti, afin de lui permettre de reconstruire sa maison en planches, écroulée alors qu’il servait en France, dans les forces combat tantes.

Art. 2

—La présente dépense est imputable au

chapitre 10, article 2, paragraphe 1 (Dépenses imprévues).

Art. 3

—La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Inspeeteur des affaires administratires,Lurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1065-accor