Décision n° 983 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo, commis comptable de 4e classe

n° 983

Visas

Le Gouverneur «le la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1910 portant règleme sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, et les actes modificatifs subséquents : Vu le décret ne 47-790 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944: Vu la demande formulée par M. Randrianasolo (Robert), commis comptable de 4 classe du cadre spécial de Madagascar, en service au bureau des finances.

Texte intégral

Art. 1er. —Une congé administratif de six mois pour en jouir a Mahitsy (Madagascar), est accorde à M. Randriamaado (Robert), commis comptable de 1 classe du cadre spécial de Madagascar. Art. 2. —L’intéressé qui est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime voyagera en 3e classe. Art. 3. —A l’issue de son congé M. Randrianosolo sera remis a la disposition de M. le gouverneur général de Madagascar. Art. 4. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’inspecteur affaires administratires,LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-983-accord